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SCI DU YALTA

Active
Siren350 603 825SCI50100 Cherbourg-en-CotentinCréée le 09 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI DU YALTA est une SCI immatriculée le 9 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 603 825. Elle est domiciliée 46 QUAI 46 quai de Caligny Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ALAIN TEPHO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU YALTA

Dénomination
SCI DU YALTA
SIREN
350 603 825
SIRET (siège)
350 603 825 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38350603825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 603 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 mai 1989
Siège social
46 QUAI 46 quai de Caligny Cherbourg, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU YALTA

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET SPECIALEMENT A L'ORIGINE D'UN IMMEUBLE A CHERBOURG 46 QUAI DE CALIGNY.

Finances de SCI DU YALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU YALTA

AT

ALAIN TEPHO

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

AT

ALAIN TARDIF

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU YALTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeFermé

    350 603 825 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU YALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU YALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU YALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU YALTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU YALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU YALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU YALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU YALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU YALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU YALTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU YALTA est 350 603 825. Le SIRET de son siège social est 350 603 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350603825.

Qui dirige SCI DU YALTA ?

SCI DU YALTA est dirigée par ALAIN TEPHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU YALTA ?

Le siège social de SCI DU YALTA est situé 46 QUAI 46 quai de Caligny Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DU YALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU YALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU YALTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU YALTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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