SCI DU ZODIAQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU ZODIAQUE est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 830 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Jean Jaures, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MYRIAM BERMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ZODIAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ZODIAQUE
- SIREN
- 912 830 395
- SIRET (siège)
- 912 830 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01912830395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 830 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 7 AV JEAN JAURES, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ZODIAQUE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration et l'exploitation, par location ou par d'autres moyens de droit des bien sus-désignés. L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
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Finances de SCI DU ZODIAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ZODIAQUE
INSEEÉtablissements de SCI DU ZODIAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif
912 830 395 00014 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ZODIAQUE
INPIConformité de SCI DU ZODIAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ZODIAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ZODIAQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-44.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ZODIAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ZODIAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-31
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DU ZODIAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ZODIAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ZODIAQUE est 912 830 395. Le SIRET de son siège social est 912 830 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01912830395.
Qui dirige SCI DU ZODIAQUE ?
SCI DU ZODIAQUE est dirigée par MYRIAM BERMOND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ZODIAQUE ?
Le siège social de SCI DU ZODIAQUE est situé 7 av Jean Jaures, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
SCI DU ZODIAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ZODIAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ZODIAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ZODIAQUE.
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