SCI DUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUAL est une SCI immatriculée le 5 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 425 608. Elle est domiciliée 1 av Bellevue, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUAL
INSEE- Dénomination
- SCI DUAL
- SIREN
- 393 425 608
- SIRET (siège)
- 393 425 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42393425608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 425 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1994
- Siège social
- 1 AV BELLEVUE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI DUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUAL
INSEEÉtablissements de SCI DUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
393 425 608 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUAL
INPIComptes annuels de SCI DUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026J00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/07104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/17074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/06388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-20.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUAL ?
Le numéro SIREN de SCI DUAL est 393 425 608. Le SIRET de son siège social est 393 425 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393425608.
Qui dirige SCI DUAL ?
SCI DUAL est dirigée par ALAIN DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUAL ?
Le siège social de SCI DUAL est situé 1 av Bellevue, 31500 Toulouse.
SCI DUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUAL.
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