SCI DUAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUAM est une SCI immatriculée le 17 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 226 826. Elle est domiciliée 7 rue de l'Odeon, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUAM
INSEE- Dénomination
- SCI DUAM
- SIREN
- 391 226 826
- SIRET (siège)
- 391 226 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84391226826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 226 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1993
- Siège social
- 7 RUE DE L'ODEON, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUAM
la propriété et la gestion de biens immobiliers, parts de société civile et de valeurs mobilières.
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Finances de SCI DUAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUAM
INSEEÉtablissements de SCI DUAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
391 226 826 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUAM
INPIComptes annuels de SCI DUAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DUAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DUAM ?
Le numéro SIREN de SCI DUAM est 391 226 826. Le SIRET de son siège social est 391 226 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391226826.
Qui dirige SCI DUAM ?
SCI DUAM est dirigée par CLAUDE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUAM ?
Le siège social de SCI DUAM est situé 7 rue de l'Odeon, 05000 Gap.
SCI DUAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUAM.
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