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SCI DUARTE

Active
Siren390 436 855SCI67600 SELESTATCréée le 12 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUARTE est une SCI immatriculée le 12 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 436 855. Elle est domiciliée 4 rue du Cerf, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMANDO SOARES DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUARTE

Dénomination
SCI DUARTE
SIREN
390 436 855
SIRET (siège)
390 436 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75390436855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 436 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1993
Siège social
4 RUE DU CERF, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUARTE

ACQUISITION ET PROPRIETE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SELESTAT 4 RUE DU CERF, SON EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DUARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUARTE

AD

ARTUR DUARTE

Associé indéfiniment responsable

AS

ARMANDO SOARES DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    390 436 855 00014 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUARTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOARES DUARTE Armando

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DUARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUARTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUARTE est 390 436 855. Le SIRET de son siège social est 390 436 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75390436855.

Qui dirige SCI DUARTE ?

SCI DUARTE est dirigée par ARMANDO SOARES DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUARTE ?

Le siège social de SCI DUARTE est situé 4 rue du Cerf, 67600 Selestat.

SCI DUARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUARTE.

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