SCI DUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBA est une SCI immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 905 778. Son siège social est situé 7 rue de Cravanche Belfort, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIQUE BACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBA
INSEE- Dénomination
- SCI DUBA
- SIREN
- 349 905 778
- SIRET (siège)
- 349 905 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349905778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 905 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 7 RUE DE CRAVANCHE BELFORT, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBA
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI DUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBA
INSEEÉtablissements de SCI DUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
349 905 778 00016 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBA ?
Le numéro SIREN de SCI DUBA est 349 905 778. Le SIRET de son siège social est 349 905 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349905778.
Qui dirige SCI DUBA ?
SCI DUBA est dirigée par FREDERIQUE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBA ?
Le siège social de SCI DUBA est situé 7 rue de Cravanche Belfort, 90800 Bavilliers.
SCI DUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBA.
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