CheckersProcédures

SCI DUBAIL

Active
Siren492 538 764SCI66000 PERPIGNANCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 538 764. Son siège social est situé rue Pascal-Marie Agasse, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PERRINE DE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAIL

Dénomination
SCI DUBAIL
SIREN
492 538 764
SIRET (siège)
492 538 764 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75492538764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 538 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
RUE PASCAL-MARIE AGASSE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAIL

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI DUBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAIL

MB

MARIE BAILBE

Autre

MB

MATHILDE BAILBE

Autre

FB

FRANCE BAILBE

Autre

PB

PIERRE BAILBE

Autre

AB

AMELIE BAILBE

Autre

PB

PAUL BAILBE

Autre

JB

JEANNE BAILBE

Autre

LB

LUC BAILBE

Autre

PB

PHILIPPE BAILBE

Autre

PD

PERRINE DE DURAND

Gérant

EB

ELISABETH BAILBE

Autre

Établissements de SCI DUBAIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    492 538 764 00027 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 66300 PassaActif

    492 538 764 00043 · NAF 7010Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    492 538 764 00019 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUBAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BAILBE Marc Jean Emmanuel nom d'usage : BAILBE n'est plus gérant. DE DURAND Perrine Chantal nom d'usage : BAILBE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DUBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAIL est 492 538 764. Le SIRET de son siège social est 492 538 764 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492538764.

Qui dirige SCI DUBAIL ?

SCI DUBAIL est dirigée par PERRINE DE DURAND, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAIL ?

Le siège social de SCI DUBAIL est situé rue Pascal-Marie Agasse, 66000 Perpignan.

SCI DUBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAIL.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan