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SCI DUBAL

Active
Siren490 293 552Société civile38230 CHAVANOZCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 293 552. Elle est domiciliée Ld Bandon, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS BALLANDRAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAL

Dénomination
SCI DUBAL
SIREN
490 293 552
SIRET (siège)
490 293 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22490293552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 293 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
LD BANDON, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAL

DB

DENIS BALLANDRAS

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

DD

DELPHINE DUROCHAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    490 293 552 00017 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DUBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAL est 490 293 552. Le SIRET de son siège social est 490 293 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490293552.

Qui dirige SCI DUBAL ?

SCI DUBAL est dirigée par DENIS BALLANDRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAL ?

Le siège social de SCI DUBAL est situé Ld Bandon, 38230 Chavanoz.

SCI DUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAL.

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