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SCI DUBAN

Active
Siren430 061 945SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 061 945, SCI DUBAN est une SCI créée le 27 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 av Jean Monnet Mrs Boccara Ramery Bat A, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BOCCARA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAN

Dénomination
SCI DUBAN
SIREN
430 061 945
SIRET (siège)
430 061 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02430061945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 061 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2000
Siège social
470 AV JEAN MONNET MRS BOCCARA RAMERY BAT A, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAN

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAN

CB

CLAUDE BOCCARA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

DR

DANIELE RAMERY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    430 061 945 00019 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAN est 430 061 945. Le SIRET de son siège social est 430 061 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430061945.

Qui dirige SCI DUBAN ?

SCI DUBAN est dirigée par CLAUDE BOCCARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAN ?

Le siège social de SCI DUBAN est situé 470 av Jean Monnet Mrs Boccara Ramery Bat A, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAN.

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