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SCI DUBAN

Active
Siren442 522 934SCI69290 CraponneCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 522 934. Son siège social est situé 813 RUE du 8 Mai 1945, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valérie GUIGNARD-PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBAN

Dénomination
SCI DUBAN
SIREN
442 522 934
SIRET (siège)
442 522 934 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42442522934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 522 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2002
Siège social
813 RUE du 8 Mai 1945, 69290, Craponne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAN

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAN

VG

Valérie GUIGNARD-PERRET

Associé indéfiniment responsable

VG

Valérie GUIGNARD-PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CraponneSiègeActif

    442 522 934 00029 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDFermé

    442 522 934 00011 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FOLLIS Fabrice Michel André nom d'usage : FOLLIS n'est plus gérant. GUIGNARD-PERRET Valérie nom d'usage : GUIGNARD-PERRET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAN est 442 522 934. Le SIRET de son siège social est 442 522 934 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442522934.

Qui dirige SCI DUBAN ?

SCI DUBAN est dirigée par Valérie GUIGNARD-PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAN ?

Le siège social de SCI DUBAN est situé 813 RUE du 8 Mai 1945, 69290 Craponne.

SCI DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAN.

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