SCI DUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 510 074, SCI DUBAN est une SCI créée le 18 mai 2009. Son siège social est situé 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LIGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DUBAN
- SIREN
- 512 510 074
- SIRET (siège)
- 512 510 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15512510074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 510 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 56 RUE BERTRAND DE L'ISLE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBAN
Acquisition, mise en valeur de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, gestion, aliénation exceptionnelle, prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés, opérations financières, mobilières ou immobilières attachées à l'objet social ne modifiant pas son caractère civil.
Finances de SCI DUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérard nom d'usage : SABY Gérard SABY
Gérant · de mai 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
512 510 074 00010 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBAN
INPIComptes annuels de SCI DUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SABY Julie nom d'usage : SABY devient gérant. LIGET François nom d'usage : LIGET devient gérant. SABY Gérard nom d'usage : SABY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DUBAN est 512 510 074. Le SIRET de son siège social est 512 510 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512510074.
Qui dirige SCI DUBAN ?
SCI DUBAN est dirigée par FRANCOIS LIGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBAN ?
Le siège social de SCI DUBAN est situé 56 rue Bertrand de l'Isle, 31130 Balma.
SCI DUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAN.
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