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SCI DUBAR

Active
Siren823 037 718SCI47230 BARBASTECréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 037 718. Elle est domiciliée 91 Che des Landes le Beas, 47230 Barbaste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL DUBAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAR

Dénomination
SCI DUBAR
SIREN
823 037 718
SIRET (siège)
823 037 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88823037718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 037 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
91 CHE DES LANDES LE BEAS, 47230, BARBASTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAR

Acquisition d'un immeuble , administration et exploitation par bail location ou autre

Finances de SCI DUBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAR

ED

EMMANUEL DUBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

S

SARL AUTO SERVICE DUBAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUBAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47230 BARBASTESiègeActif

    823 037 718 00017 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUBAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAR ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAR est 823 037 718. Le SIRET de son siège social est 823 037 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823037718.

Qui dirige SCI DUBAR ?

SCI DUBAR est dirigée par EMMANUEL DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAR ?

Le siège social de SCI DUBAR est situé 91 Che des Landes le Beas, 47230 Barbaste.

SCI DUBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAR.

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