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SCI DUBAS

Active
Siren522 402 817SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 12 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAS est une SCI immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 402 817. Son siège social est situé 7 rue du Musee, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBAS

Dénomination
SCI DUBAS
SIREN
522 402 817
SIRET (siège)
522 402 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27522402817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 402 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
7 RUE DU MUSEE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAS

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAS

PB

PHILIPPE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDETTE DOUTTE

Associé indéfiniment responsable

JP

JUSTINE POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

ET

EMMANUELLE TULPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

B

Bauda

Gérant · jusqu'à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    522 402 817 00012 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Bauda, nom d'usage : Broyer, Jennifer ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher, Philippe ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Potier, Justine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DUBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAS est 522 402 817. Le SIRET de son siège social est 522 402 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522402817.

Qui dirige SCI DUBAS ?

SCI DUBAS est dirigée par PHILIPPE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAS ?

Le siège social de SCI DUBAS est situé 7 rue du Musee, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI DUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAS.

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