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SCI DUBAYLE

Active
Siren522 082 932SCI19600 NESPOULSCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 082 932. Elle est domiciliée Le Planchou, 19600 Nespouls. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAYLE

Dénomination
SCI DUBAYLE
SIREN
522 082 932
SIRET (siège)
522 082 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90522082932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 082 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
LE PLANCHOU, 19600, NESPOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAYLE

Acquisition location gestion mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUBAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAYLE

JO

JEROME OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

SS

SEBASTIEN SANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DUBAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19600 NESPOULSSiègeActif

    522 082 932 00016 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DUBAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAYLE est 522 082 932. Le SIRET de son siège social est 522 082 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522082932.

Qui dirige SCI DUBAYLE ?

SCI DUBAYLE est dirigée par JEROME OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAYLE ?

Le siège social de SCI DUBAYLE est situé Le Planchou, 19600 Nespouls.

SCI DUBAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAYLE.

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