SCI DUBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 757 042. Elle est domiciliée 163 rue de la Glaciere, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARIM BELGUESSAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUBEL
- SIREN
- 401 757 042
- SIRET (siège)
- 401 757 042 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401757042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 757 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- 163 RUE DE LA GLACIERE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBEL
acquisition,administration,et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,et notamment d'un immeuble sis a saintes,54 rue alsace lorraine.
Finances de SCI DUBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
401 757 042 00031 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B
- 17100 FONTCOUVERTEActif
401 757 042 00023 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 6820B
- 17100 SAINTESFermé
401 757 042 00015 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBEL
INPIComptes annuels de SCI DUBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBEL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DUBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUBEL est 401 757 042. Le SIRET de son siège social est 401 757 042 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401757042.
Qui dirige SCI DUBEL ?
SCI DUBEL est dirigée par KARIM BELGUESSAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBEL ?
Le siège social de SCI DUBEL est situé 163 rue de la Glaciere, 17200 Royan.
SCI DUBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBEL.
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