SCI DUBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 694 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE du Vignoble, 67530 Bœrsch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gwenaelle DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUBEL
- SIREN
- 990 694 226
- SIRET (siège)
- 990 694 226 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71990694226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 694 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 31 RUE du Vignoble, 67530, Bœrsch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBEL
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI DUBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DUBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 BœrschSiègeActif
990 694 226 00012 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBEL
INPIComptes annuels de SCI DUBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBEL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-08-21
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DUBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUBEL est 990 694 226. Le SIRET de son siège social est 990 694 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71990694226.
Qui dirige SCI DUBEL ?
SCI DUBEL est dirigée par Gwenaelle DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBEL ?
Le siège social de SCI DUBEL est situé 31 RUE du Vignoble, 67530 Bœrsch.
SCI DUBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBEL.
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