SCI DUBERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 093 622, SCI DUBERTRAND est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 17 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES DUBERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBERTRAND
INSEE- Dénomination
- SCI DUBERTRAND
- SIREN
- 391 093 622
- SIRET (siège)
- 391 093 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15391093622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 093 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE LEMBARRY, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBERTRAND
Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DUBERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBERTRAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DUBERTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
391 093 622 00028 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820A
- 64210 GUETHARYFermé
391 093 622 00010 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DUBERTRAND
INPIComptes annuels de SCI DUBERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBERTRAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUBERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERTRAND ?
Le numéro SIREN de SCI DUBERTRAND est 391 093 622. Le SIRET de son siège social est 391 093 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391093622.
Qui dirige SCI DUBERTRAND ?
SCI DUBERTRAND est dirigée par GILLES DUBERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBERTRAND ?
Le siège social de SCI DUBERTRAND est situé 17 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade.
SCI DUBERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERTRAND.
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