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SCI DUBERTRAND

Active
Siren404 218 158SCI65370 SAINTE-MARIECréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUBERTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 218 158. Elle est domiciliée Sainte-Marie-de-Campan, 65370 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC DUBERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBERTRAND

Dénomination
SCI DUBERTRAND
SIREN
404 218 158
SIRET (siège)
404 218 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62404218158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 218 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1996
Siège social
Sainte-Marie-de-Campan, 65370, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERTRAND

L'exploitation, la gestion, l'acquisition d'un corps d'immeuble sis à Sainte-Marie De Campan

Finances de SCI DUBERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERTRAND

MD

MARLEINE DUBERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

MD

MARC DUBERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

MR

MAGALI RIGAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUBERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65370 SAINTE-MARIESiègeActif

    404 218 158 00016 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBERTRAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DUBERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERTRAND est 404 218 158. Le SIRET de son siège social est 404 218 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404218158.

Qui dirige SCI DUBERTRAND ?

SCI DUBERTRAND est dirigée par MARC DUBERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBERTRAND ?

Le siège social de SCI DUBERTRAND est situé Sainte-Marie-de-Campan, 65370 Sainte-Marie.

SCI DUBERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERTRAND.

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