CheckersProcédures

SCI DUBISAC

Active
Siren790 669 246SCI76000 ROUENCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DUBISAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 790 669 246. Son siège social est situé 9 B rue Gericault, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BIHR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBISAC

Dénomination
SCI DUBISAC
SIREN
790 669 246
SIRET (siège)
790 669 246 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14790669246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 669 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
9 B RUE GERICAULT, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBISAC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DUBISAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBISAC

EB

ERIC BIHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

CD

CATHERINE DUCOURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

AP

ARNAUD PERSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUBISAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    790 669 246 00023 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    790 669 246 00015 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBISAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBISAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBISAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBISAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBISAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBISAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DUBISAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBISAC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBISAC est 790 669 246. Le SIRET de son siège social est 790 669 246 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790669246.

Qui dirige SCI DUBISAC ?

SCI DUBISAC est dirigée par ERIC BIHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBISAC ?

Le siège social de SCI DUBISAC est situé 9 B rue Gericault, 76000 Rouen.

SCI DUBISAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBISAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBISAC.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen