SCI DUBOIS 96
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
SCI DUBOIS 96 est une SCI immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 228 828. Son siège social est situé 18 B rue Aristide Briand, 39570 Montmorot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DUBOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUBOIS 96
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOIS 96
- SIREN
- 403 228 828
- SIRET (siège)
- 403 228 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78403228828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 228 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 18 B RUE ARISTIDE BRIAND, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOIS 96
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Finances de SCI DUBOIS 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOIS 96
INSEEÉtablissements de SCI DUBOIS 96
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
403 228 828 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBOIS 96
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DUBOIS 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS 96 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOIS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUBOIS 96
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
DUBOIS Nathalie Ginette Roberte nom d'usage : BLANCHON devient gérant. DUBOIS Gilbert Jacques nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DUBOIS 96
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS 96 ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOIS 96 est 403 228 828. Le SIRET de son siège social est 403 228 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403228828.
Qui dirige SCI DUBOIS 96 ?
SCI DUBOIS 96 est dirigée par VERONIQUE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOIS 96 ?
Le siège social de SCI DUBOIS 96 est situé 18 B rue Aristide Briand, 39570 Montmorot.
SCI DUBOIS 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOIS 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOIS 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS 96.
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