Checkers

SCI DUBOIS 96

Active
Siren403 228 828SCI39570 MONTMOROTCréée le 02 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
96,0 k€

SCI DUBOIS 96 est une SCI immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 228 828. Son siège social est situé 18 B rue Aristide Briand, 39570 Montmorot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DUBOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBOIS 96

Dénomination
SCI DUBOIS 96
SIREN
403 228 828
SIRET (siège)
403 228 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78403228828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 228 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
18 B RUE ARISTIDE BRIAND, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOIS 96

se reporter aux statuts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBOIS 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOIS 96

Établissements de SCI DUBOIS 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    403 228 828 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOIS 96

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DUBOIS 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOIS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBOIS 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DUBOIS Nathalie Ginette Roberte nom d'usage : BLANCHON devient gérant. DUBOIS Gilbert Jacques nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DUBOIS 96

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS 96 ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOIS 96 est 403 228 828. Le SIRET de son siège social est 403 228 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403228828.

Qui dirige SCI DUBOIS 96 ?

SCI DUBOIS 96 est dirigée par VERONIQUE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOIS 96 ?

Le siège social de SCI DUBOIS 96 est situé 18 B rue Aristide Briand, 39570 Montmorot.

SCI DUBOIS 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOIS 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOIS 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS 96.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montmorot

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.