SCI DUBOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBOIS VERT est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 765 416. Son siège social est situé 412 All du Bois Vert za du Bois Vert, 45640 Sandillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PILIPPE AUGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOIS VERT
- SIREN
- 428 765 416
- SIRET (siège)
- 428 765 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18428765416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 765 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 412 ALL DU BOIS VERT ZA DU BOIS VERT, 45640, SANDILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOIS VERT
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment industriel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
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Finances de SCI DUBOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DUBOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45640 SANDILLONSiègeActif
428 765 416 00014 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBOIS VERT
INPIComptes annuels de SCI DUBOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBOIS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DUBOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOIS VERT est 428 765 416. Le SIRET de son siège social est 428 765 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428765416.
Qui dirige SCI DUBOIS VERT ?
SCI DUBOIS VERT est dirigée par PILIPPE AUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOIS VERT ?
Le siège social de SCI DUBOIS VERT est situé 412 All du Bois Vert za du Bois Vert, 45640 Sandillon.
SCI DUBOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS VERT.
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