SCI DUBOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 710 611, SCI DUBOSQUET est une SCI créée le 12 novembre 2014. Elle est domiciliée 4 rue de Bourgogne, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JMA ACTIVITES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DUBOSQUET
- SIREN
- 807 710 611
- SIRET (siège)
- 807 710 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65807710611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 710 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DE BOURGOGNE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBOSQUET
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial ou d'habitation industriel et leur gestion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DUBOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBOSQUET
INSEEJMA ACTIVITES
Autre
Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DUBOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
807 710 611 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBOSQUET
INPIConformité de SCI DUBOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOSQUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUBOSQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DUBOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DUBOSQUET est 807 710 611. Le SIRET de son siège social est 807 710 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65807710611.
Qui dirige SCI DUBOSQUET ?
SCI DUBOSQUET est dirigée par JMA ACTIVITES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBOSQUET ?
Le siège social de SCI DUBOSQUET est situé 4 rue de Bourgogne, 31130 Balma.
SCI DUBOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOSQUET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Balma
