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SCI DUBOURG

Active
Siren413 833 732SCI25000 BesançonCréée le 26 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOURG est une SCI immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 833 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP 10 impasse le Corbusier M. GUIPET JEAN, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN GUIPET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOURG

Dénomination
SCI DUBOURG
SIREN
413 833 732
SIRET (siège)
413 833 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51413833732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 833 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 815,85 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
10 IMP 10 impasse le Corbusier M. GUIPET JEAN, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURG

JG

JEAN GUIPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    413 833 732 00014 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 413 833 732. Le SIRET de son siège social est 413 833 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413833732.

Qui dirige SCI DUBOURG ?

SCI DUBOURG est dirigée par JEAN GUIPET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?

Le siège social de SCI DUBOURG est situé 10 IMP 10 impasse le Corbusier M. GUIPET JEAN, 25000 Besançon.

SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.

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