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SCI DUBRAY

Active
Siren449 590 942SCI59300 VALENCIENNESCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBRAY est une SCI immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 590 942. Son siège social est situé 4 rue de Mons, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BRAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBRAY

Dénomination
SCI DUBRAY
SIREN
449 590 942
SIRET (siège)
449 590 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60449590942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 590 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
4 RUE DE MONS, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBRAY

Acquisition, gestion et location de tous immeubles

Finances de SCI DUBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBRAY

AB

ANNE-SOPHIE BRAYE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    449 590 942 00016 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DUBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DUBRAY est 449 590 942. Le SIRET de son siège social est 449 590 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449590942.

Qui dirige SCI DUBRAY ?

SCI DUBRAY est dirigée par ANNE-SOPHIE BRAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBRAY ?

Le siège social de SCI DUBRAY est situé 4 rue de Mons, 59300 Valenciennes.

SCI DUBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBRAY.

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