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SCI DUBREUCQ

Active
Siren433 899 473SCI62500 QUELMESCréée le 22 décembre 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DUBREUCQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 899 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 rue Verte, 62500 Quelmes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DUBREUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBREUCQ

Dénomination
SCI DUBREUCQ
SIREN
433 899 473
SIRET (siège)
433 899 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44433899473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 899 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
162 RUE VERTE, 62500, QUELMES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DUBREUCQ

l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations...

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Finances de SCI DUBREUCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBREUCQ

JD

JACQUES DUBREUCQ

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

J

JACD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DUBREUCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 QUELMESSiègeActif

    433 899 473 00014 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBREUCQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DUBREUCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUCQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBREUCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DUBREUCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUCQ est 433 899 473. Le SIRET de son siège social est 433 899 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433899473.

Qui dirige SCI DUBREUCQ ?

SCI DUBREUCQ est dirigée par JACQUES DUBREUCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUCQ ?

Le siège social de SCI DUBREUCQ est situé 162 rue Verte, 62500 Quelmes.

SCI DUBREUCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUCQ.

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