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SCI DUBREUIL

Active
Siren438 580 177SCI59380 BERGUESCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBREUIL est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 580 177. Elle est domiciliée 14 Pl de la Republique, 59380 Bergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER DUBREUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
438 580 177
SIRET (siège)
438 580 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48438580177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 580 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
14 PL DE LA REPUBLIQUE, 59380, BERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, SAVOIR : -D'UN APPARTEMENT, D'UN CASIER A SKI ET D'UNE RESERVE DANS UN IMMEUBLE DENOMME 'AIME 2000' SIS A AIME 2000 (SAVOIE) -D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE SISE A BERGUES - 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

DD

DIDIER DUBREUIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

FP

FRANCOISE PLATEL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 BERGUESSiègeActif

    438 580 177 00014 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 438 580 177. Le SIRET de son siège social est 438 580 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438580177.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par DIDIER DUBREUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 14 Pl de la Republique, 59380 Bergues.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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