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SCI DUBREUIL

Active
Siren438 981 508SCI75012 PARISCréée le 22 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DUBREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 981 508. Son siège social est situé 106 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE Dochy en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
438 981 508
SIRET (siège)
438 981 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77438981508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 981 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 2001
Siège social
106 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise a bail la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la Contruction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvel- les conformément à leur destination l'administration par bail ou autrement des biens sociaux l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

CD

CHARLOTTE Dochy

Autre

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

CD

CATHERINE Dubreuil

Autre

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DUBREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    438 981 508 00023 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    438 981 508 00015 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-08-22 · Début d'activité : 2001-06-29

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 438 981 508. Le SIRET de son siège social est 438 981 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438981508.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par CHARLOTTE Dochy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 106 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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