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SCI DUBROMEL

Active
Siren452 598 147SCI02290 RESSONS LE LONGCréée le 17 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBROMEL est une SCI immatriculée le 17 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 598 147. Son siège social est situé Le Rond d Epine chemin du Routy, 02290 Ressons le Long. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DUBROMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBROMEL

Dénomination
SCI DUBROMEL
SIREN
452 598 147
SIRET (siège)
452 598 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93452598147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 598 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2004
Siège social
LE ROND D EPINE CHEMIN DU ROUTY, 02290, RESSONS LE LONG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUBROMEL

Achat, administration et location par bail.

Finances de SCI DUBROMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBROMEL

GD

GERARD DUBROMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUBROMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02290 RESSONS LE LONGSiègeActif

    452 598 147 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBROMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBROMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBROMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBROMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBROMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBROMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBROMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    WATRAS Isabelle Louise Catherine nom d'usage : DUBROMEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DUBROMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBROMEL est 452 598 147. Le SIRET de son siège social est 452 598 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452598147.

Qui dirige SCI DUBROMEL ?

SCI DUBROMEL est dirigée par GERARD DUBROMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBROMEL ?

Le siège social de SCI DUBROMEL est situé Le Rond d Epine chemin du Routy, 02290 Ressons le Long.

SCI DUBROMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBROMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBROMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBROMEL.

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