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SCI DUBUC

Active
Siren828 208 777SCI30650 SAZECréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 208 777, SCI DUBUC est une SCI créée le 9 mars 2017. Elle est domiciliée Rte d’Aramon, 30650 Saze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM CLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUC

Dénomination
SCI DUBUC
SIREN
828 208 777
SIRET (siège)
828 208 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55828208777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 208 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
RTE D’ARAMON, 30650, SAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC

Gestion Immobilière

Finances de SCI DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC

WC

WILLIAM CLET

Gérant

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

FL

FRANCOISE LOYNEL

Autre

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

MC

Murielle CLET

Associé commandité

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 SAZESiègeActif

    828 208 777 00015 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC est 828 208 777. Le SIRET de son siège social est 828 208 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828208777.

Qui dirige SCI DUBUC ?

SCI DUBUC est dirigée par WILLIAM CLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC ?

Le siège social de SCI DUBUC est situé Rte d’Aramon, 30650 Saze.

SCI DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC.

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