CheckersProcédures

SCI DUBUC IMMO

Active
Siren944 484 229SCI27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 484 229, SCI DUBUC IMMO est une SCI créée le 26 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Lilas, Buis-sur-Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Théo DUBUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBUC IMMO

Dénomination
SCI DUBUC IMMO
SIREN
944 484 229
SIRET (siège)
944 484 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55944484229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 484 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
12 RUE des Lilas, Buis-sur-Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUC IMMO

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUBUC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUC IMMO

TD

Théo DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

SD

Stéphane DUBUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

LH

Laetitia HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DUBUC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    944 484 229 00017 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUBUC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBUC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DUBUC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUC IMMO est 944 484 229. Le SIRET de son siège social est 944 484 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55944484229.

Qui dirige SCI DUBUC IMMO ?

SCI DUBUC IMMO est dirigée par Théo DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUC IMMO ?

Le siège social de SCI DUBUC IMMO est situé 12 RUE des Lilas, Buis-sur-Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCI DUBUC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Mesnils-sur-Iton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mesnils-sur-Iton

Entreprises du même secteur à Mesnils-sur-Iton

Entreprises à Mesnils-sur-Iton

Toutes les entreprises à Mesnils-sur-Iton