SCI DUBUGET MALITORNE

Active

Siren352 970 917SCI18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 11 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DUBUGET MALITORNE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 970 917. Elle est domiciliée Che de Cheneviere, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DUBUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBUGET MALITORNE

INSEE

Dénomination: SCI DUBUGET MALITORNE
SIREN: 352 970 917
SIRET (siège): 352 970 917 00014
N° TVA intracommunautaire: FR41352970917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 970 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 janvier 1990
Siège social: CHE DE CHENEVIERE, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DUBUGET MALITORNE

En France, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la construction, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

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Finances de SCI DUBUGET MALITORNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBUGET MALITORNE

INSEEBODACC

FRANCK DUBUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010

SOPHIE DUBUGET

Autre

ROLANDE PEDRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBUGET MALITORNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif
352 970 917 00014 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUGET MALITORNE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DUBUGET MALITORNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUGET MALITORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUGET MALITORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUGET MALITORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBUGET MALITORNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUGET MALITORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUGET MALITORNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : DUBUGET Rolande né(e) PEDRO Gérant associé : DUBUGET Franck

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DUBUGET MALITORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUGET MALITORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUGET MALITORNE est 352 970 917. Le SIRET de son siège social est 352 970 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352970917.

Qui dirige SCI DUBUGET MALITORNE ?

SCI DUBUGET MALITORNE est dirigée par FRANCK DUBUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUGET MALITORNE ?

Le siège social de SCI DUBUGET MALITORNE est situé Che de Cheneviere, 18230 Saint-Doulchard.