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SCI DUCA

Active
Siren411 674 070SCI34200 SETECréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 674 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av du Marechal Juin, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAYUELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCA

Dénomination
SCI DUCA
SIREN
411 674 070
SIRET (siège)
411 674 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83411674070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 674 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1997
Siège social
208 AV DU MARECHAL JUIN, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCA

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBI LIERS

Finances de SCI DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCA

JC

JEAN CAYUELAS

Gérant

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

GH

GENEVIEVE HOFFSTETTER

Gérant

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    411 674 070 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DUCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUCA est 411 674 070. Le SIRET de son siège social est 411 674 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411674070.

Qui dirige SCI DUCA ?

SCI DUCA est dirigée par JEAN CAYUELAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCA ?

Le siège social de SCI DUCA est situé 208 av du Marechal Juin, 34200 Sete.

SCI DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCA.

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