SCI DUCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 916 479, SCI DUCALE est une SCI créée le 22 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Chenove, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DURUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCALE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCALE
- SIREN
- 421 916 479
- SIRET (siège)
- 421 916 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38421916479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 916 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 19 RUE DE CHENOVE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCALE
Acquisition de terrains et d'immeubles
Finances de SCI DUCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCALE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans
ELITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DUCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
421 916 479 00015 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCALE
INPIComptes annuels de SCI DUCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DUCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCALE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCALE est 421 916 479. Le SIRET de son siège social est 421 916 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421916479.
Qui dirige SCI DUCALE ?
SCI DUCALE est dirigée par CLAUDE DURUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCALE ?
Le siège social de SCI DUCALE est situé 19 rue de Chenove, 21000 Dijon.
SCI DUCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCALE.
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