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SCI DUCALE

Active
Siren478 069 107SCI08150 ROUVROY-SUR-AUDRYCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCALE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 069 107. Elle est domiciliée à Rouvroy-sur-Audry (08150). Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCALE

Dénomination
SCI DUCALE
SIREN
478 069 107
SIRET (siège)
478 069 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59478069107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 069 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
, 08150, ROUVROY-SUR-AUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCALE

Gestion immobilière, locative.

Finances de SCI DUCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCALE

YM

YVES MOREAU

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08150 ROUVROY-SUR-AUDRYSiègeActif

    478 069 107 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DUCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCALE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCALE est 478 069 107. Le SIRET de son siège social est 478 069 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478069107.

Qui dirige SCI DUCALE ?

SCI DUCALE est dirigée par YVES MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCALE ?

Le siège social de SCI DUCALE est situé 08150 Rouvroy-sur-Audry.

SCI DUCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCALE.

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