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SCI DUCASSE

Active
Siren441 368 784SCI30133 LES ANGLESCréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 368 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Che du Lac Marteel S.font d'Irac, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE TESIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE

Dénomination
SCI DUCASSE
SIREN
441 368 784
SIRET (siège)
441 368 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07441368784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 368 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2002
Siège social
17 B CHE DU LAC MARTEEL S.FONT D'IRAC, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASSE

Acquisition, gestion de tout bien meuble et immeuble et généralement toutes opérations pouvant se rattacher de près ou de loin à cet objet.

Finances de SCI DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE

AM

ANAEL MARTEEL

Autre

SM

SILVIO MARTEEL

Autre

DT

DOMINIQUE TESIO

Gérant

Établissements de SCI DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    441 368 784 00019 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MARTEEL Stephane Pierre nom d'usage : MARTEEL n'est plus gérant. TESIO Dominique nom d'usage : TESIO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE est 441 368 784. Le SIRET de son siège social est 441 368 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441368784.

Qui dirige SCI DUCASSE ?

SCI DUCASSE est dirigée par DOMINIQUE TESIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE ?

Le siège social de SCI DUCASSE est situé 17 B Che du Lac Marteel S.font d'Irac, 30133 Les Angles.

SCI DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSE.

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