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SCI DUCAT

Active
Siren377 955 307SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCAT est une SCI immatriculée le 5 septembre 2006 sous le numéro SIREN 377 955 307. Son siège social est situé Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCAT

Dénomination
SCI DUCAT
SIREN
377 955 307
SIRET (siège)
377 955 307 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50377955307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 955 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
CHE DES GUINCHES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAT

Gestion civile immobilière

Finances de SCI DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAT

GD

GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN

Gérant

PD

PHILIPPE DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN

Gérant

DD

DAVID DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN

Gérant

S

SOFIBAG

Autre

Établissements de SCI DUCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    377 955 307 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    377 955 307 00014 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    REBOUL Joel nom d'usage : REBOUL n'est plus gérant. GUICHARD Régis nom d'usage : GUICHARD n'est plus gérant. HAUSS Bernard Louis Ernest nom d'usage : HAUSS n'est plus gérant. DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN Philippe Khatchadour nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant. DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DUCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAT est 377 955 307. Le SIRET de son siège social est 377 955 307 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50377955307.

Qui dirige SCI DUCAT ?

SCI DUCAT est dirigée par GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCAT ?

Le siège social de SCI DUCAT est situé Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAT.

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