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SCI DUCAT

Active
Siren381 866 292SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCAT est une SCI immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 866 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 IMP DES MESANGES BP 11 Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE DUCLOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCAT

Dénomination
SCI DUCAT
SIREN
381 866 292
SIRET (siège)
381 866 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79381866292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 866 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1991
Siège social
148 IMP DES MESANGES BP 11 Faverges, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAT

BD

BEATRICE DUCLOZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    381 866 292 00018 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DUCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAT est 381 866 292. Le SIRET de son siège social est 381 866 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381866292.

Qui dirige SCI DUCAT ?

SCI DUCAT est dirigée par BEATRICE DUCLOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCAT ?

Le siège social de SCI DUCAT est situé 148 IMP DES MESANGES BP 11 Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAT.

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