SCI DUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 303 288, SCI DUCE est une 6540 créée le 18 juillet 2003. Elle est domiciliée Lieu Dit Ar C'Hadiou Pleumeur Gautier, 22740 Pleumeur-Gautier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC CAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCE
- SIREN
- 449 303 288
- SIRET (siège)
- 449 303 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449303288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 303 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- LIEU DIT AR C'HADIOU PLEUMEUR GAUTIER, 22740, PLEUMEUR-GAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE.
Finances de SCI DUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCE
INSEEÉtablissements de SCI DUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22740 PLEUMEUR-GAUTIERSiègeActif
449 303 288 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCE est 449 303 288. Le SIRET de son siège social est 449 303 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449303288.
Qui dirige SCI DUCE ?
SCI DUCE est dirigée par LUC CAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCE ?
Le siège social de SCI DUCE est situé Lieu Dit Ar C'Hadiou Pleumeur Gautier, 22740 Pleumeur-Gautier.
SCI DUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCE.
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