SCI LA CROIX NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 592 908, SCI LA CROIX NEUVE est une SCI créée le 12 mars 2003. Elle est domiciliée La Croix Neuve, 22740 Pleumeur-Gautier. SCI LA CROIX NEUVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY YONCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX NEUVE
- SIREN
- 447 592 908
- SIRET (siège)
- 447 592 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73447592908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 592 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- LA CROIX NEUVE, 22740, PLEUMEUR-GAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX NEUVE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22740 PLEUMEUR-GAUTIERSiègeActif
447 592 908 00019 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX NEUVE
INPIConformité de SCI LA CROIX NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-43.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX NEUVE est 447 592 908. Le SIRET de son siège social est 447 592 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447592908.
Qui dirige SCI LA CROIX NEUVE ?
SCI LA CROIX NEUVE est dirigée par THIERRY YONCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX NEUVE ?
Le siège social de SCI LA CROIX NEUVE est situé La Croix Neuve, 22740 Pleumeur-Gautier.
SCI LA CROIX NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX NEUVE.
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