SCI DUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 472 911, SCI DUCH est une SCI créée le 29 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue de la Plaine, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DUJARDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DUCH
- SIREN
- 397 472 911
- SIRET (siège)
- 397 472 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397472911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 472 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 35 B RUE DE LA PLAINE, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCH
ACQUERIR DES IMMEUBLES, RECHERCHER LES FINANCEMENTS, EFFECTUER TOUTES DEMARCHES ET FORMALITES NECESSAIRES.
Finances de SCI DUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCH
INSEEÉtablissements de SCI DUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeActif
397 472 911 00015 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCH
INPIComptes annuels de SCI DUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DUCH est 397 472 911. Le SIRET de son siège social est 397 472 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397472911.
Qui dirige SCI DUCH ?
SCI DUCH est dirigée par ERIC DUJARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCH ?
Le siège social de SCI DUCH est situé 35 B rue de la Plaine, 70300 Froideconche.
SCI DUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCH.
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