SCI DUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 084 343. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Hameau de Cataran, 83910 Pourrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE DUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DUCH
- SIREN
- 505 084 343
- SIRET (siège)
- 505 084 343 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36505084343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 084 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- CHE DU HAMEAU DE CATARAN, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCH
Acquisition conservation gestion administration et exploitation des biens immobiliers construits ou non construits
Finances de SCI DUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
505 084 343 00019 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCH
INPIComptes annuels de SCI DUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DUCH est 505 084 343. Le SIRET de son siège social est 505 084 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36505084343.
Qui dirige SCI DUCH ?
SCI DUCH est dirigée par JEAN-MARIE DUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCH ?
Le siège social de SCI DUCH est situé Che du Hameau de Cataran, 83910 Pourrieres.
SCI DUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCH.
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