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SCI DUCHALET

Active
Siren797 953 858SCI09130 ArtigatCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUCHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 953 858. Son siège social est situé 58 RTE de Toulouse, 09130 Artigat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VIGNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUCHALET

Dénomination
SCI DUCHALET
SIREN
797 953 858
SIRET (siège)
797 953 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41797953858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 953 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
58 RTE de Toulouse, 09130, Artigat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHALET

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUCHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHALET

LV

LAURENT VIGNAUD

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

LV

Lorenzo VIGNAUD

Associé commandité

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUCHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 ArtigatSiègeActif

    797 953 858 00017 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DUCHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCHALET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DUCHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHALET est 797 953 858. Le SIRET de son siège social est 797 953 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797953858.

Qui dirige SCI DUCHALET ?

SCI DUCHALET est dirigée par LAURENT VIGNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHALET ?

Le siège social de SCI DUCHALET est situé 58 RTE de Toulouse, 09130 Artigat.

SCI DUCHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHALET.

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