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SCI DUCHARME

Active
Siren788 932 937SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 23 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCHARME est une SCI immatriculée le 23 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 932 937. Son siège social est situé 8 rue Saint-Romaric, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCHARME

Dénomination
SCI DUCHARME
SIREN
788 932 937
SIRET (siège)
788 932 937 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84788932937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 932 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
8 RUE SAINT-ROMARIC, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHARME

La société a pour objet l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation

Finances de SCI DUCHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHARME

BC

BENOIT COURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GT

GEOFFREY TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

et EPIN, COURTIN

gérants associés indéfiniment responsables · de octobre 2012 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    788 932 937 00022 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 57000 METZFermé

    788 932 937 00014 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHARME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHARME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHARME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants et associés indéfiniment responsables : COURTIN (Benoit, Charles, Julien), TOUSSAINT (Geoffrey)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants et associés indéfiniment responsables : COURTIN (Benoît, Charles, Julien), TOUSSAINT (Geoffrey)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DUCHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHARME ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHARME est 788 932 937. Le SIRET de son siège social est 788 932 937 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84788932937.

Qui dirige SCI DUCHARME ?

SCI DUCHARME est dirigée par BENOIT COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHARME ?

Le siège social de SCI DUCHARME est situé 8 rue Saint-Romaric, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI DUCHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHARME.

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