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SCI DUCHARRON

Active
Siren419 896 683SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 25 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCHARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1998, identifiée par le SIREN 419 896 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Quinze Deux, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DEVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCHARRON

Dénomination
SCI DUCHARRON
SIREN
419 896 683
SIRET (siège)
419 896 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46419896683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 896 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1998
Siège social
7 RUE DU QUINZE DEUX, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHARRON

Location immobilière

Finances de SCI DUCHARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHARRON

JD

JEAN-PHILIPPE DEVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

VR

VERONIQUE RATHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCHARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    419 896 683 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHARRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHARRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUCHARRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHARRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVOILLE Jean-Philippe, André

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DUCHARRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHARRON ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHARRON est 419 896 683. Le SIRET de son siège social est 419 896 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419896683.

Qui dirige SCI DUCHARRON ?

SCI DUCHARRON est dirigée par JEAN-PHILIPPE DEVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHARRON ?

Le siège social de SCI DUCHARRON est situé 7 rue du Quinze Deux, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DUCHARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHARRON.

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