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SCI DUCHATEAU

Active
Siren920 090 446SCI74230 THONESCréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 090 446. Elle est domiciliée 7 rue des Clefs, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DUCHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCHATEAU

Dénomination
SCI DUCHATEAU
SIREN
920 090 446
SIRET (siège)
920 090 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65920090446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 090 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
7 RUE DES CLEFS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHATEAU

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat ( en pleine propriété ou de façon démembrée), la prise à bail, l vente, la construction, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. L'administration et l'exploitation par bail, location, d'immeubles ou fraction d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport.

Finances de SCI DUCHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHATEAU

OD

OLIVIER DUCHATEAU

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

SR

SYLVIE RUHAUT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUCHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    920 090 446 00013 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DUCHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU est 920 090 446. Le SIRET de son siège social est 920 090 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65920090446.

Qui dirige SCI DUCHATEAU ?

SCI DUCHATEAU est dirigée par OLIVIER DUCHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHATEAU ?

Le siège social de SCI DUCHATEAU est situé 7 rue des Clefs, 74230 Thones.

SCI DUCHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEAU.

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