SCI DUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCHER est une SCI immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 388 140. Son siège social est situé 41 av de Grammont, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHER
- SIREN
- 422 388 140
- SIRET (siège)
- 422 388 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422388140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 388 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 41 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHER
acquisition, administration, jouissance et disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHER
INSEEÉtablissements de SCI DUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
422 388 140 00010 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHER
INPIComptes annuels de SCI DUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/15836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHER est 422 388 140. Le SIRET de son siège social est 422 388 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422388140.
Qui dirige SCI DUCHER ?
SCI DUCHER est dirigée par PASCALE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHER ?
Le siège social de SCI DUCHER est situé 41 av de Grammont, 37000 Tours.
SCI DUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHER.
Entreprises similaires
Même activité à Tours
