SCI DUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCHER est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 411 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 rue de Serve Vallet, 01570 Manziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER DUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHER
- SIREN
- 479 411 332
- SIRET (siège)
- 479 411 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479411332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 411 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 282 RUE DE SERVE VALLET, 01570, MANZIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHER
L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de terrains, l'édification sur lesdits terrains d'un ou plusieurs bâtiments et leur exploitation par bail ou autrement ; la location de locaux meublés ou non meublés, propriété de la Société, résidentiels ou de vacances ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles bâtis ou non bâtis de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHER
INSEEÉtablissements de SCI DUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 MANZIATSiègeActif
479 411 332 00014 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCHER
INPIComptes annuels de SCI DUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/15836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHER est 479 411 332. Le SIRET de son siège social est 479 411 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479411332.
Qui dirige SCI DUCHER ?
SCI DUCHER est dirigée par ROGER DUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHER ?
Le siège social de SCI DUCHER est situé 282 rue de Serve Vallet, 01570 Manziat.
SCI DUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHER.
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