SCI DUCHESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 172 121, SCI DUCHESNE est une SCI créée le 21 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Fontenay, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHESNE
- SIREN
- 829 172 121
- SIRET (siège)
- 829 172 121 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829172121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 172 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2017
- Siège social
- 65 RUE DE FONTENAY, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHESNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location (à l'exception de la location en meublé) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DUCHESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHESNE
INSEEÉtablissements de SCI DUCHESNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
829 172 121 00024 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
- 79000 BESSINESFermé
829 172 121 00016 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHESNE
INPIComptes annuels de SCI DUCHESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHESNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02230
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHESNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHESNE Chantal Hélène Léonie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHESNE Denis Bernard Claude
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-31
- création
Date d'effet : 21 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DUCHESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHESNE est 829 172 121. Le SIRET de son siège social est 829 172 121 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829172121.
Qui dirige SCI DUCHESNE ?
SCI DUCHESNE est dirigée par DENIS DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHESNE ?
Le siège social de SCI DUCHESNE est situé 65 rue de Fontenay, 79000 Niort.
SCI DUCHESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHESNE.
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