SCI DUCHMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DUCHMANN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 286 118. Elle est domiciliée 14 B RUE Juillet, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François DUCHMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHMANN
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHMANN
- SIREN
- 939 286 118
- SIRET (siège)
- 939 286 118 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24939286118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 286 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 14 B RUE Juillet, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHMANN
La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : - L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion, l'apport et la cession de tous droits portant sur des biens et/ou droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, tant au moyen de capitaux propres que de capitaux d'emprunt ou par l'octroi de toute garantie à cet effet, - et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu que ces activités et opérations ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DUCHMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DUCHMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
939 286 118 00012 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHMANN
INPIComptes annuels de SCI DUCHMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHMANN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/50946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/81798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/11278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° J2025000342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/09471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2024-12-18
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DUCHMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHMANN ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHMANN est 939 286 118. Le SIRET de son siège social est 939 286 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939286118.
Qui dirige SCI DUCHMANN ?
SCI DUCHMANN est dirigée par François DUCHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHMANN ?
Le siège social de SCI DUCHMANN est situé 14 B RUE Juillet, 75020 Paris.
SCI DUCHMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHMANN.
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