SCI DUCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 845 134, SCI DUCIS est une SCI créée le 7 décembre 2017. Son siège social est situé 7 Rpt Ducis, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CEDRIC DUPON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI DUCIS
- SIREN
- 833 845 134
- SIRET (siège)
- 833 845 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86833845134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 845 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- 7 RPT DUCIS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCIS
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI DUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCIS
INSEEÉtablissements de SCI DUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
833 845 134 00018 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCIS
INPIComptes annuels de SCI DUCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-04
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI DUCIS est 833 845 134. Le SIRET de son siège social est 833 845 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833845134.
Qui dirige SCI DUCIS ?
SCI DUCIS est dirigée par CEDRIC DUPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCIS ?
Le siège social de SCI DUCIS est situé 7 Rpt Ducis, 31300 Toulouse.
SCI DUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCIS.
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